Avis de confidentialité pour les clients

La protection de vos données personnelles est très importante pour Getinge, et nous traitons vos données personnelles conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

Getinge est un groupe mondial spécialisé dans les technologies et les appareils médicaux, présent dans environ 40 pays. Par conséquent, différentes lois sur la protection des données s'appliquent en fonction de la société du groupe avec laquelle vous interagissez. Notre société mère, Getinge AB (publ), enregistrée sous le numéro 556408-5032, étant basée en Suède, le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») constitue la base de notre programme mondial de confidentialité des données et de la présente déclaration.

Nous nous efforçons de rendre le contenu de la présente déclaration facile à comprendre et à parcourir. Nous sommes toutefois conscients que certains mots peuvent être difficiles à comprendre. Pour faciliter votre compréhension, des explications sont disponibles dans la page dédiée aux définitions.

Si vous avez des questions concernant cet avis, veuillez contacter l'équipe en charge à la protection des données en envoyant un e-mail à data.protection@getinge.com.

Cet avis fournit des informations sur le traitement des données personnelles par une société du groupe Getinge en relation avec ses clients et leurs représentants. Le responsable du traitement des données, c'est-à-dire la société qui décide de la manière dont vos données personnelles sont utilisées et pourquoi, est la société Getinge à laquelle votre société achète (ou projete d'acheter) des produits ou services (" Getinge ").

Étant donné que cet avis inclut des informations sur les activités de traitement liées aux clients et à leurs représentants au sein du groupe Getinge à l'échelle mondiale, il peut y avoir des variations locales.

Dans cette section, nous fournissons des informations sur nos différentes activités de traitement, notamment des explications sur :

• Les finalités - pourquoi et de quelle manière nous utilisons vos données
• Les catégories de données personnelles - nom, coordonnées, fonction ou autre
• Les bases légales de traitement - si nous avons par exemple demandé votre consentement, si nous sommes tenus de collecter et de stocker vos données personnelles en vertu d'une obligation légale ou si nous pouvons, sur la base d'un intérêt légitime, utiliser vos données personnelles à des fins spécifiques.
• Les périodes de conservation - combien de temps conservons-nous les données personnelles pour chaque finalité

Finalité
Identification et prise de contact avec des clients potentiels afin de générer de nouvelles relations commerciales et de sélectionner des partenaires commerciaux.

Données personnelles
Vos coordonnées en tant que représentant ou contact d'un client potentiel, y compris la société que vous représentez, votre fonction et votre titre, ainsi que l'adresse de votre lieu de travail.

Base légale
Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Getinge à identifier et collecter des informations sur de nouveaux clients potentiels.

Période de conservation
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous estimerons que nos produits et services pourraient intéresser votre entreprise (notamment sur la base de l'activité entre nous).

Objectif
La gestion des risques liés aux clients nous permet d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques qui pourraient découler de notre collaboration avec des clients, tels que les risques financiers, éthiques, environnementaux, sociaux, liés aux droits de l'homme, politiques ou économiques.

Données personnelles
Vos coordonnées en tant que représentant ou personne de contact pour un client, y compris la société que vous représentez, votre rôle et votre titre, ainsi que l'adresse de votre lieu de travail. Le nom complet, les numéros de passeport ou la date de naissance des principaux dirigeants, du conseil d'administration et/ou des actionnaires des clients, s'ils sont disponibles dans la base de données de filtrage, le contenu des plateformes de réseaux sociaux professionnels, les fautes professionnelles ou violations présumées des lois et règlements ainsi que du Code de conduite de Getinge, les tweets, les messages ou les épingles sur les réseaux sociaux.

Base juridique
Le traitement est nécessaire pour permettre à Getinge de se conformer à ses obligations légales en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, ainsi que pour se conformer aux lois et exigences ESG. Dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour se conformer à une obligation légale, il est fondé sur l'intérêt légitime de Getinge. 

Durée de conservation
Les données personnelles seront collectées et traitées tout au long de la relation entre Getinge et le client, puis pendant la durée nécessaire pour remplir nos obligations légales et réglementaires.

Finalité
Le traitement permet à Getinge de rationaliser et d'automatiser le traitement des demandes des clients (y compris le transfert des demandes vers les services et fonctions appropriés), d'identifier les besoins fondamentaux des clients, d'être réactif, proactif et orienté vers le travail d'équipe, d'offrir une expérience client personnalisée, de communiquer dans la langue préférée et de coordonner nos interactions avec vous.

Données personnelles
Vos coordonnées en tant que représentant ou contact d'un client, y compris la société que vous représentez, votre fonction et votre titre, ainsi que l'adresse de votre lieu de travail.

Base légale
Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Getinge à faciliter la manière dont Getinge interagit avec ses clients dans le but de fournir un service adapté, personnalisé et efficace.

Période de conservation
Les données personnelles seront collectées et traitées pendant toute la durée de la relation entre Getinge et le client.

Finalité
Cette activité de traitement contribue à protéger les intérêts de toutes les parties concernées en établissant des accords équitables et exécutoires. Cela garantit que toutes les parties comprennent et acceptent clairement les conditions générales, ce qui réduit le risque de malentendus et de litiges.

Données personnelles
Vos coordonnées en tant que représentant ou contact d'un client, y compris la société que vous représentez, votre fonction et votre titre, l'adresse de votre lieu de travail et votre signature (électronique ou manuscrite).

Base légale
Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Getinge à signer et approuver des contrats avec ses clients afin de garantir l'engagement de chaque partie.

Période de conservation
Vos données seront conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle, et certaines d'entre elles, telles que les factures, pendant une période supplémentaire conformément à la législation financière et comptable applicable.

Finalité
Maintenir à jour les comptes clients de Getinge et gérer la facturation, les paiements et le recouvrement des créances.

Données personnelles
Vos coordonnées en tant que représentant ou contact d'un client, y compris la société que vous représentez, votre fonction et votre titre, l'adresse de votre lieu de travail et les coordonnées bancaires du client.

Base légale
La base légale applicable au traitement des données personnelles est notre intérêt légitime à nous assurer que nous pouvons remplir nos obligations en vertu du contrat que nous avons conclu avec vous.

Période de conservation
Vos données seront conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle, et certaines d'entre elles, telles que les factures, pendant une période supplémentaire conformément à la législation financière et comptable applicable.

Finalité
Pour répondre à nos exigences en matière d'appel d'offres (tels que les contrats de marchés publics). Les règles applicables à ces contrats sont définies par la législation sur les marchés publics.

Données personnelles
Vos coordonnées en tant que représentant ou contact d'un client, y compris la société que vous représentez, votre fonction et votre titre, ainsi que l'adresse de votre lieu de travail.

Base légale
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale liée à l'achat de biens et de services.

Période de conservation
Getinge conserve les candidatures et les offres ainsi que les documents relatifs à la procédure d'attribution pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de signature du contrat public.

Finalité
Le processus de gestion des commandes clients nous permet de traiter et d'exécuter les commandes des clients, de garantir la livraison dans les délais, de mesurer l'efficacité et les performances opérationnelles, de suivre les livraisons et la facturation, et de produire des rapports.

Données personnelles
Vos coordonnées en tant que représentant ou contact d'un client, y compris la société que vous représentez, votre fonction et votre titre, ainsi que l'adresse de votre lieu de travail.

Base légale
Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Getinge à faciliter la gestion des commandes des clients et à remplir ses obligations contractuelles.

Période de conservation
Vos données seront conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle, et certaines d'entre elles, telles que les factures, pendant une période supplémentaire conformément aux obligations financières et comptables applicables.

Finalité
Si vous vous abonnez pour recevoir des informations et des mises à jour régulières concernant notre travail ou nos produits, nous traitons votre nom et votre adresse e-mail afin de pouvoir vous fournir les informations et les mises à jour concernant notre activité et nos produits que vous avez demandées.

Données personnelles
Vos coordonnées en tant que représentant ou contact d'un client, y compris la société que vous représentez, votre fonction et votre titre, ainsi que l'adresse de votre lieu de travail.

Base légale
Notre traitement est fondé sur notre intérêt légitime à vous fournir les informations que vous avez demandées.

Période de conservation
Vos données personnelles sont conservées jusqu'à ce que vous ne souhaitiez plus recevoir nos informations. Une fois que vous vous êtes désabonné, nous supprimons vos données personnelles dans les plus brefs délais. Les statistiques anonymisées peuvent être conservées par la suite.

Finalité
Getinge offre à ses clients la possibilité de bénéficier d'une formation technique spécialisée sur les produits et solutions Getinge.

Données personnelles
Vos coordonnées en tant que représentant ou contact d'un client, y compris la société que vous représentez, votre fonction et votre titre, ainsi que l'adresse de votre lieu de travail, les informations de votre profil client et les données de connexion (identifiant, nom d'utilisateur).

Base légale
Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Getinge à gérer la formation et à vous délivrer un certificat à l'issue de celle-ci.

Période de conservation
Getinge conservera vos données personnelles à compter de leur collecte, pendant la formation et pendant une certaine période après celle-ci. Les données personnelles figurant sur les factures et autres documents liés aux paiements seront conservées conformément aux lois et réglementations financières et comptables applicables.

Finalité
Le traitement a pour finalité d'offrir à nos clients un service et une assistance appropriés et efficaces pour la résolution de problèmes ou la réalisation d'opérations d'assistance et de maintenance.

Données personnelles
Vos coordonnées en tant que représentant ou contact d’un client, y compris la société que vous représentez, votre fonction et votre titre, ainsi que l’adresse de votre lieu de travail, les informations relatives à votre profil client et les données de connexion (identifiant, nom d’utilisateur).

Base légale
Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Getinge à remplir les obligations prévues dans le contrat de service signé avec le client, telles que le service après-vente, l'assistance aux utilisateurs, l'assistance relative aux produits, solutions et services fournis.

Période de conservation
Getinge conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service après-vente ou l'assistance utilisateur, et pendant toute la durée de notre relation contractuelle afin de pouvoir retracer et évaluer les actions précédentes et fournir une assistance appropriée.

Finalité
Donner et gérer l'accès des clients aux systèmes Getinge.

Données personnelles
Identifiants, autorisations, paramètres et autres attributs associés à votre compte utilisateur (tels que votre nom et votre adresse e-mail), données de connexion et données contenues dans les journaux concernant votre utilisation des solutions, applications ou services Getinge.

Base légale
Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Getinge à gérer l'accès des utilisateurs clients, à analyser l'utilisation du système et à prévenir et protéger les données et les systèmes contre les risques liés à la cybersécurité.

Période de conservation
Getinge conservera vos données personnelles aussi longtemps que votre compte utilisateur sera actif sur nos systèmes.

Finalité
Le programme de gestion des réclamations de Getinge offre un processus amélioré de gestion des réclamations, axé sur la conformité et l'efficacité, tout en fournissant à nos clients des données exploitables.

Données personnelles
Vos coordonnées en tant que représentant ou contact d'un client, y compris la société que vous représentez, votre fonction et votre titre, ainsi que l'adresse de votre lieu de travail.

Base légale
Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Getinge à améliorer la conformité réglementaire en renforçant son engagement en faveur de la sécurité des patients, de l'amélioration des produits et de l'implémentation de mesures correctives durables.

Période de conservation
Les données sont conservées dans une base de données active aussi longtemps qu'elles sont utilisées dans le cadre d'un dossier.

En tant que fabricant de dispositifs médicaux, Getinge est tenu par les lois et réglementations applicables de conserver certains documents relatifs aux dispositifs médicaux aussi longtemps qu'ils sont vendus et commercialisés. Pour les dispositifs médicaux dans l'UE, régis par le règlement sur les dispositifs médicaux, cette période est d'au moins 15 ans pour les dispositifs implantables et de 10 ans pour les autres dispositifs après la mise sur le marché du dernier dispositif médical.

Finalité
Getinge est soumise à des règles de conformité strictes. Cela vaut en particulier dans des domaines tels que la lutte contre la corruption, les droits de l'homme et la protection de l'environnement, ainsi que d'autres risques potentiels pour la réputation et la conformité, tels que le non-respect du code de conduite de l'organisation.

Données personnelles
Vos coordonnées en tant que représentant ou contact d'un client, y compris la société que vous représentez, votre fonction et votre titre, ainsi que l'adresse de votre lieu de travail.

Base légale
Getinge doit traiter les données personnelles afin de remplir une obligation légale à laquelle Getinge est soumise (telle que la prévention de la fraude, de la criminalité, du blanchiment d'argent, de la corruption).

Période de conservation
Vos données seront conservées aussi longtemps que nécessaire, sous réserve d'une obligation légale de conservation, en tenant compte des délais de prescription applicables et de la possibilité de conserver les données pendant une période plus longue lorsque la loi l'exige ou en cas de litige.

Getinge collecte vos données personnelles soit :

Directement auprès de vous

• Par le biais du contrat que nous avons conclu avec vous ou via un formulaire électronique ou papier que vous avez utilisé pour nous contacter ou pour soumettre une demande ;

Indirectement

• À partir d'une application ou de tiers.

Nous partageons vos données personnelles avec différentes entités du groupe Getinge afin de gérer nos activités et à des fins d'entretien de nos relations commerciales.

Nous pouvons également partager vos données personnelles dans d'autres circonstances particulières, par exemple lorsque nous estimons que cela contribuera à protéger la sécurité des actifs et des personnes, des biens ou des droits de Getinge, de nos partenaires, de nos associés ou d'autres personnes.

En fonction des finalités susmentionnées, Getinge peut partager vos données personnelles :

Données personnelles partagées en interne au sein du groupe Getinge

• Services autorisés à traiter vos données au sein du groupe Getinge (par exemple, les personnes des sociétés Getinge travaillant dans les services commerciaux et après-vente, financiers, qualité ou juridiques et conformité).

Données personnelles partagées en externe avec un sous-traitant ou un responsable du traitement des données distinct

• Vos données seront partagées en dehors du groupe Getinge avec les prestataires de services de Getinge chargés de surveiller la sécurité du réseau et de l'infrastructure informatique, ainsi qu'avec les fournisseurs et prestataires d'applications et de services informatiques (tels que les systèmes ERP ou CRM).
• les autorités fiscales ou les agences gouvernementales afin de se conformer à certaines lois, telles que celles relatives à la fraude, à l'évasion fiscale, à la lutte contre la corruption, ou
• des conseillers externes tels que des avocats ou des auditeurs afin de garantir le respect des lois ou réglementations, y compris, par exemple, les réglementations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Nous exigeons de nos prestataires de services qu'ils protègent vos informations personnelles et nous ne leur permettons pas d'utiliser ou de partager vos informations personnelles à d'autres fins que la fourniture de services en notre nom.

Les entreprises avec lesquelles nous partageons vos données personnelles décrites ci-dessus sont situées dans l'UE/EEE ainsi qu'en dehors de l'UE/EEE, également appelés « pays tiers ».

La législation des pays tiers peut différer des règles de protection des données au sein de l'UE/EEE, ce qui signifie que lorsque de tels transferts ont lieu, nous nous assurons que le pays dispose d'un niveau de protection adéquat ou concluons des clauses contractuelles types avec la partie à laquelle nous communiquons ou donnons accès à vos données personnelles.

Niveau de protection adéquat :

La Commission européenne a décidé que certains pays hors de l'UE/EEE offrent un niveau de sécurité suffisamment élevé. Cela signifie que les données personnelles peuvent y être transférées sans qu'aucune mesure supplémentaire ne soit nécessaire concernant le transfert lui-même (au-delà de ce qui s'applique en vertu du RGPD en général). Vous trouverez ici une liste des pays concernés.

Si une société Getinge de l'UE partage ou donne accès à vos données personnelles à une société Getinge au Royaume-Uni, au Japon, au Canada, en Suisse, en Nouvelle-Zélande ou en République de Corée, ce partage ou cet accès est effectué vers un pays offrant un niveau de protection adéquat.

Clauses contractuelles types de l'UE :

Étant donné que seuls quelques pays sont considérés comme offrant un niveau de protection adéquat, la mesure la plus courante pour garantir une protection suffisante en cas de transfert en dehors de l'UE/EEE consiste à appliquer les clauses contractuelles types de la Commission européenne conformément à la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission, sans aucune modification ou amendement contraire aux clauses. Si vous souhaitez les lire dans leur intégralité, vous pouvez les télécharger sur le site web de la Commission européenne sous la rubrique « Clauses contractuelles types pour les transferts internationaux ».

Droit d'obtenir une copie - Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les transferts vers des pays tiers et une copie de la garantie que nous avons utilisée, veuillez nous contacter.

Un accord de traitement des données intra-groupe, comprenant les clauses contractuelles types de l'UE, a été signé entre toutes les sociétés Getinge dans le monde entier.

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités énoncées dans le présent avis, mais pas plus longtemps que ne l'exigent ou ne le permettent la législation applicable en matière de protection des données et les politiques internes de Getinge. 

Nous supprimons les données personnelles que nous collectons conformément à la directive et aux procédures de conservation de Getinge.

Vous disposez de certains droits lorsque nous traitons vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous une liste de ces droits, accompagnée d'une brève explication de leur signification.

• Accès – droit de demander et de recevoir des informations.
• Rectification – droit de demander la correction de données incorrectes ou incomplètes.
• Effacement ( droit à l'oubli) - droit de demander la suppression de données personnelles.
• Portabilité des données - droit de demander le transfert de vos données personnelles.
• Opposition - droit de s'opposer à certains traitements, tels que le marketing direct et lorsque notre base légale est l'intérêt légitime.
• Restriction - droit de demander la restriction de l'utilisation de certaines données personnelles.
• Retrait du consentement - droit de nous demander de cesser le traitement sur la base de votre consentement.
• Déposer une plainte – droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur les droits susmentionnés sur la page intitulée « Vos droits ».

Si vous savez déjà que vous souhaitez exercer l'un des droits ci-dessus, veuillez remplir notre formulaire de demande de la personne concernée. Veuillez noter que Getinge évaluera au cas par cas si une demande d'exercice de droits est valable, car ces droits ne sont pas absolus et des exceptions peuvent s'appliquer.

Si des modifications sont apportées au traitement de vos données personnelles, nous vous en informerons en publiant une version mise à jour de la présente déclaration de confidentialité dans le Centre de confidentialité Getinge.