Dernière mise à jour : janvier 2025
La protection de vos données personnelles est très importante pour Getinge, et nous traitons vos données personnelles conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.
Getinge est un groupe mondial spécialisé dans les technologies et les appareils médicaux, présent dans environ 40 pays. Par conséquent, différentes lois sur la protection des données s'appliquent en fonction de la société du groupe avec laquelle vous interagissez. Notre société mère, Getinge AB (publ), enregistrée sous le numéro 556408-5032, étant basée en Suède, le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») constitue la base de notre programme mondial de confidentialité des données et de la présente déclaration.
Nous nous efforçons de rendre le contenu de la présente déclaration facile à comprendre et à parcourir. Nous sommes toutefois conscients que certains mots peuvent être difficiles à comprendre. Pour faciliter votre compréhension, des explications sont disponibles dans la page dédiée aux définitions.
Si vous avez des questions concernant cet avis, veuillez contacter l'équipe en charge à la protection des données en envoyant un e-mail à data.protection@getinge.com.
La présente déclaration fournit des informations sur le traitement des données personnelles effectué par une société du groupe Getinge, en relation avec des professionnels de santé. Le responsable du traitement des données, c'est-à-dire la société qui décide de la manière dont vos données personnelles sont utilisées et à quelles fins, est la société Getinge avec laquelle vous (en tant que personne physique ou entrepreneur individuel) ou votre employeur interagissez (« Getinge »).
Étant donné que cette déclaration comprend des informations sur les activités de traitement liées au groupe Getinge à l'échelle mondiale, il peut exister des variations locales.
Dans cette section, nous fournissons des informations sur nos différentes activités de traitement, notamment des explications sur :
- Les finalités - pourquoi et de quelle manière nous utilisons vos données
- Les catégories de données personnelles - nom, coordonnées, fonction ou autre
- Les bases légales de traitement - si nous avons par exemple demandé votre consentement, si nous sommes tenus de collecter et de stocker vos données personnelles en vertu d'une obligation légale ou si nous pouvons, sur la base d'un intérêt légitime, utiliser vos données personnelles à des fins spécifiques.
- Les périodes de conservation - combien de temps conservons-nous les données personnelles pour chaque finalité
Finalité
En tant que société mondiale spécialisée dans les technologies médicales et fabricant d'appareils, Getinge collecte et stocke les données personnelles d'experts industriels et médicaux dans le but d'évaluer leur aptitude à assumer certaines tâches pour Getinge, telles que: pour fournir leur expertise au sein du comité consultatif médical de Getinge ou d'un comité d'événements cliniques ou pour agir en tant que conférencier, ou autre.
Données personnelles
Coordonnées, formation et expérience professionnelle, qualifications et autres données personnelles figurant dans votre CV ou recueillies lors de communications et d'entretiens.
Base légale
Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Getinge à trouver les personnes adéquates et à évaluer si elles sont aptes à assumer certaines tâches pour Getinge en tant qu'expert ou conseiller externe.
Période de conservation
Nous conserverons vos données personnelles à compter de leur collecte et aussi longtemps que nous estimerons que votre profil est intéressant pour un poste d'expert ou de conseiller externe chez Getinge. Si nous vous engageons en tant qu'expert, veuillez consulter les informations ci-dessous.
Finalité
Une fois que nous aurons évalué votre profil et décidé de vous engager en tant qu'expert ou conseiller au sein du comité consultatif médical de Getinge, d'un comité des événements cliniques, en tant que conférencier ou à tout autre titre, nous conviendrons des obligations de chaque partie et décrirons les tâches que vous serez amené à accomplir pour Getinge. La finalité est de traiter toutes les données personnelles nécessaires pour (i) remplir les obligations convenues entre nous, et (ii) utiliser tous les documents ou matériels collectés ou créés dans le cadre de vos tâches pour Getinge.
Données personnelles
Outre les données personnelles collectées lors du processus d'évaluation de votre aptitude à remplir le rôle d'expert, nous traiterons, dans le cadre de l'accord, les données personnelles nécessaires pour vous rémunérer ainsi que votre signature. Nous collecterons également les données personnelles incluses dans nos communications, ainsi que dans les documents et le matériel liés à la mission. Si cela a été convenu, nous pouvons également traiter des images, des enregistrements vidéo et audio.
Base légale
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution de notre accord et à notre intérêt légitime à gérer l'accord et à communiquer avec vous, ainsi qu'à utiliser tous les documents et matériels liés à la mission.
Période de conservation
Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de notre accord, et par la suite si l'accord et d'autres données personnelles sont nécessaires pour nous permettre d'utiliser les documents et le matériel collectés ou créés dans le cadre de vos missions pour Getinge. Si ces documents ou ce matériel sont liés à un dispositif médical, nous pouvons être amenés à conserver ces informations aussi longtemps que l'exigent les lois et réglementations applicables en matière de dispositifs médicaux. Les données personnelles liées aux paiements sont conservées conformément à la législation financière et comptable applicable.
Finalité
Getinge peut être amenée à traiter vos données personnelles afin de se conformer à ses obligations réglementaires en matière de surveillance et de signalement, notamment celles liées aux événements indésirables, aux réclamations concernant les produits ou à la sécurité des produits. Conformément à ses obligations, Getinge peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes : (i) enquêter sur l'événement indésirable ou la réclamation concernant un produit ; (ii) vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires sur l'événement indésirable ou la réclamation concernant un produit signalé à Getinge ; et (iii) fournir des rapports obligatoires aux autorités officielles afin qu'elles puissent analyser la sécurité de nos produits ou vérifier le problème à l'origine de l'événement indésirable.
Vous avez toujours le droit de vous opposer à cette évaluation. Vous pouvez en savoir plus sur vos droits ci-dessous.
Données personnelles
Coordonnées, lieu et adresse de votre employeur, intitulé du poste et fonction.
Base légale
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour remplir nos obligations légales liées aux événements indésirables, aux plaintes relatives à des problèmes de qualité ou à d'autres problèmes liés à la sécurité et à la fiabilité des produits Getinge.
Période de conservation
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que l'exigent les lois et réglementations applicables en matière de dispositifs médicaux.
Finalité
Getinge, une société mondiale spécialisée dans les technologies médicales, organise des événements et propose des webinaires auxquels les clients, les professionnels de santé et d'autres personnes peuvent s'inscrire via le site Web de Getinge. Le traitement de vos données personnelles a pour finalité de communiquer avec vous afin de vous fournir des informations pertinentes relatives à l'événement ou au webinaire, ainsi que d'administrer l'événement ou le webinaire.
Données personnelles
Coordonnées, lieu et adresse de votre employeur ou de l'entreprise que vous représentez, intitulé du poste et fonction.
Base légale
Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Getinge à gérer l'événement ou le webinaire et à communiquer avec vous avant et après la tenue de l'événement.
Période de conservation
Nous conserverons vos données personnelles à compter de votre inscription à l'événement et aussi longtemps que nous estimons que vous pourriez être intéressé(e) par des invitations à des événements similaires organisés par Getinge.
Si nous avons reçu votre accord pour vous envoyer des communications de marketing direct, nous conserverons vos données personnelles à cette finalité jusqu'à ce que vous vous désabonniez de ces communications ou que vous nous contactiez pour demander leur arrêt.
Finalité
Getinge propose dans différents centres de formation la possibilité de suivre une formation technique spécialisée sur ses produits. À l'issue de la formation, Getinge émettra la facture correspondante et l'enverra directement à l'employeur du professionnel de santé. Le certificat de participation sera remis directement au professionnel de santé ou envoyé ultérieurement par e-mail.
Données personnelles
Coordonnées, lieu et adresse de votre employeur, intitulé du poste et fonction.
Base légale
Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Getinge à gérer la formation et à vous délivrer un certificat à l'issue de celle-ci.
Période de conservation
Getinge conservera vos données personnelles à compter de leur collecte, pendant la formation et pendant une certaine période après celle-ci. Les données personnelles figurant sur les factures et autres documents liés aux paiements seront conservées conformément aux lois et réglementations financières et comptables applicables.
Finalité
Pour pouvoir gérer, suivre et répondre à votre candidature et prendre les mesures nécessaires à cet égard.
Données personnelles
Si vous remplissez le formulaire de demande de recherche pour le programme Getinge Support for Clinical Study Research, nous traitons votre nom, votre organisation/institution, votre pays et votre ville, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Les informations ci-dessus sont obligatoires pour enregistrer votre demande. Si vous ne nous fournissez pas ces données personnelles obligatoires, vous ne pourrez pas soumettre votre demande via notre formulaire en ligne.
Si vous fournissez volontairement des informations supplémentaires pertinentes pour votre demande, telles que votre adresse postale, votre fonction et toute information fournie dans les champs de texte libre ou contenue dans toute documentation que vous téléchargez, nous les traitons également.
Base légale
Notre traitement est fondé sur notre intérêt légitime à vous fournir les informations que vous avez demandées et à examiner votre candidature.
Ce traitement est initié par votre candidature et les données personnelles collectées sont limitées aux informations nécessaires pour nous permettre de vous fournir la documentation demandée. À notre avis, le traitement de ces données personnelles est dans une certaine mesure également dans notre intérêt commun, car il est dans votre intérêt que vos données personnelles soient utilisées pour vous fournir les informations que vous avez demandées.
Sur la base des facteurs mentionnés ci-dessus, nous avons procédé à une évaluation de l'équilibre des intérêts et avons conclu que notre intérêt légitime l'emporte sur votre intérêt potentiel à ce que vos données personnelles ne soient pas traitées à cette finalité.
Vous avez à tout moment le droit de vous opposer à cette évaluation. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur vos droits.
Période de conservation
La durée exacte du traitement peut varier en fonction de la nature de votre candidature.
Toutefois, vos données personnelles seront conservées au moins pendant la durée de l'évaluation de votre candidature, y compris toute correspondance et tout contact avec vous, et pendant une période supplémentaire afin de permettre le suivi de la candidature ou le lancement d'un projet.
Getinge collecte vos données personnelles soit :
Directement auprès de vous
- Par le biais du contrat que nous avons conclu avec vous ou via un formulaire électronique ou papier que vous avez utilisé pour nous contacter ou pour soumettre une demande ;
Indirectement
- À partir d'une application ou de tiers.
Nous partageons vos données personnelles avec différentes entités du groupe Getinge afin de gérer nos activités et d'entretenir notre relation avec vous.
Nous pouvons également partager vos données personnelles dans d'autres circonstances particulières, par exemple lorsque nous estimons que ce partage contribuera à protéger la sécurité des actifs, des personnes, des biens ou des droits de Getinge, de nos partenaires, de nos associés ou d'autres personnes.
En fonction des finalités susmentionnées, Getinge peut partager vos données personnelles :
Données personnelles partagées en interne au sein du groupe Getinge
- Avec les services autorisés à traiter vos données au sein du groupe Getinge (par exemple, les personnes employées par les sociétés Getinge et travaillant dans les services achats et approvisionnement, finance, qualité ou le service juridique et conformité).
Données personnelles partagées en externe avec un sous-traitant ou un responsable du traitement des données distinct
- Vos données peuvent être partagées en dehors du groupe Getinge, par exemple avec les prestataires de services de Getinge chargés de surveiller la sécurité du réseau et de l'infrastructure informatique des sociétés du groupe,
- les autorités fiscales ou les agences gouvernementales afin de se conformer à certaines lois, telles que celles relatives à la fraude, à l'évasion fiscale, à la lutte contre la corruption, ou
- comités d'éthique dans le cadre d'essais cliniques ou à un organisme indépendant dans un État membre de l'UE.
Nous exigeons de nos prestataires de services qu'ils protègent vos informations personnelles et nous leur interdisons d'utiliser ou de partager vos informations personnelles à des fins autres que la fourniture de services en notre nom.
Les entreprises avec lesquelles nous partageons vos données personnelles décrites ci-dessus sont situées dans l'UE/EEE ainsi qu'en dehors de l'UE/EEE, également appelés « pays tiers ».
La législation des pays tiers peut différer des règles de protection des données au sein de l'UE/EEE, ce qui signifie que lorsque de tels transferts ont lieu, nous nous assurons que le pays dispose d'un niveau de protection adéquat ou concluons des clauses contractuelles types avec la partie à laquelle nous communiquons ou donnons accès à vos données personnelles.
Niveau de protection adéquat :
La Commission européenne a décidé que certains pays hors de l'UE/EEE offrent un niveau de sécurité suffisamment élevé. Cela signifie que les données personnelles peuvent y être transférées sans qu'aucune mesure supplémentaire ne soit nécessaire concernant le transfert lui-même (au-delà de ce qui s'applique en vertu du RGPD en général). Vous trouverez ici une liste des pays concernés.
Si une société Getinge de l'UE partage ou donne accès à vos données personnelles à une société Getinge au Royaume-Uni, au Japon, au Canada, en Suisse, en Nouvelle-Zélande ou en République de Corée, ce partage ou cet accès est effectué vers un pays offrant un niveau de protection adéquat.
Clauses contractuelles types de l'UE :
Étant donné que seuls quelques pays sont considérés comme offrant un niveau de protection adéquat, la mesure la plus courante pour garantir une protection suffisante en cas de transfert en dehors de l'UE/EEE consiste à appliquer les clauses contractuelles types de la Commission européenne conformément à la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission, sans aucune modification ou amendement contraire aux clauses. Si vous souhaitez les lire dans leur intégralité, vous pouvez les télécharger sur le site web de la Commission européenne sous la rubrique « Clauses contractuelles types pour les transferts internationaux ».
Droit d'obtenir une copie - Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les transferts vers des pays tiers et une copie de la garantie que nous avons utilisée, veuillez nous contacter.
Un accord de traitement des données intra-groupe, comprenant les clauses contractuelles types de l'UE, a été signé entre toutes les sociétés Getinge dans le monde entier.
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités énoncées dans la présente déclaration, mais pas plus longtemps que ce qui est requis ou autorisé par la législation applicable en matière de protection des données et les politiques internes de Getinge. Pour obtenir des informations sur les périodes de conservation applicables à l'entreprise avec laquelle vous interagissez, et si ces informations n'ont pas été fournies par cette entreprise, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous supprimons les données personnelles que nous collectons conformément à la directive et aux procédures de conservation de Getinge.
Vous disposez de certains droits lorsque nous traitons vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous une liste de ces droits, accompagnée d'une brève explication de leur signification.
- Accès – droit de demander et de recevoir des informations.
- Rectification – droit de demander la correction de données incorrectes ou incomplètes.
- Effacement ( droit à l'oubli) - droit de demander la suppression de données personnelles.
- Portabilité des données - droit de demander le transfert de vos données personnelles.
- Opposition - droit de s'opposer à certains traitements, tels que le marketing direct et lorsque notre base légale est l'intérêt légitime.
- Restriction - droit de demander la restriction de l'utilisation de certaines données personnelles.
- Retrait du consentement - droit de nous demander de cesser le traitement sur la base de votre consentement.
- Déposer une plainte – droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur les droits susmentionnés sur la page intitulée « Vos droits ».
Si vous savez déjà que vous souhaitez exercer l'un des droits ci-dessus, veuillez remplir notre formulaire de demande de la personne concernée. Veuillez noter que Getinge évaluera au cas par cas si une demande d'exercice de droits est valable, car ces droits ne sont pas absolus et des exceptions peuvent s'appliquer.
Si des modifications sont apportées au traitement de vos données personnelles, nous vous en informerons en publiant une version mise à jour de la présente déclaration de confidentialité dans le Centre de confidentialité Getinge.